Condition Générale de Vente –

Cours de Piano à domicile

1. Définition du Prestataire

Les cours sont dispensés à domicile par Lucien Khouni EI, dans le cadre des services à la personne, conformément à la législation en vigueur et éligibles au crédit d’impôt (article 199 sexdecies du Code général des impôts).

2. Formules proposées

Deux forfaits sont proposés pour l’année scolaire (33 semaines de cours) :

Forfait PB : 33 cours de 30 minutes – 960 € l’année

Forfait PA : 33 cours de 1 heure – 1 680 € l’année

Les cours sont répartis sur l’année scolaire, hors vacances scolaires et jours fériés.

3. Modalités de paiement

Un échéancier de paiement mensuel est proposé pour chaque formule :

Forfait PB : 12 mensualités de 80 €

Forfait PA : 12 mensualités de 140 €

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le prestataire.

4. Lieu de prestation

Les cours ont lieu au domicile de l’élève, à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

5. Annulation et déplacement des cours

Les cours peuvent être annulés ou déplacés sans frais, sous réserve d’un préavis de 48 heures minimum.
Tout cours annulé ou déplacé moins de 48 heures à l’avance sera considéré comme dû et facturé, sans possibilité de report.

En cas d’annulation du cours par le professeur, celui-ci proposera un report dans les meilleurs délais.

6. Crédit d’impôt – Services à la personne

Les prestations de cours à domicile sont éligibles au crédit d’impôt de 50%, conformément à la législation applicable aux services à la personne. Une attestation fiscale annuelle sera remise à l’élève (ou à son représentant légal) à cet effet.

7. Engagement et résiliation

L’inscription engage l’élève (ou son représentant légal) pour l’année scolaire entière.
Toute résiliation en cours d’année devra faire l’objet d’une demande écrite motivée (déménagement, maladie longue durée, cas de force majeure).
Le prestataire se réserve le droit d’interrompre les cours en cas de non-paiement répété ou de comportement inapproprié.

8. Responsabilité

Le prestataire s’engage à dispenser les cours avec professionnalisme et bienveillance. Il ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, panne de transport, etc.).

9. Acceptation des conditions

L’inscription à l’un des forfaits implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

10. Médiation – Litiges
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CNPM – Médiation Consommation via www.cnpm-mediation-consommation.eu.
À défaut de résolution amiable, les parties pourront porter le litige devant les tribunaux compétents.

Email

contact@pianofacile.fr